Bon à savoir sur les transformateurs électriques

La Directive 2009/125/CE et le règlement 548/2014

La Directive 2009/125/CE a été prise par le Parlement européen et le Conseil le 21 octobre 2009. Elle établit un cadre destiné à fixer les exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie. Quant au règlement 548/2014, il concerne l’écoconception des transformateurs et son application à des transformateurs rénovés. 

La non-applicabilité de ces règlements aux transformateurs rénovés ou d’occasion

Pour savoir davantage sur ces règles, notre société CEW a interrogé la Direction Générale des Entreprises, organisme placé sous l’autorité du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique à leur propos. Voici la réponse que nous avons obtenue du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie le 9 mars 2015 : « Le règlement cité ci-dessus s'adresse aux fabricants. La conformité s'apprécie lors de la 1ère mise sur le marché ou mise en service. Les transformateurs rénovés ou d'occasion ne sont donc pas concernés. »

En de termes simples, vous n’êtes pas tenu d’acheter uniquement des transformateurs neufs écodesign. Selon votre budget, vous avez aussi le droit de vous procurer des transformateurs rénovés.

Cadre réglementaire applicable aux PCB

Les transformateurs contenant des PCB sont classés dangereux et doivent faire l’objet de dépollution ou de destruction. Si vous en avez chez vous, sachez que les articles R 543-17 à R 543-41 du Code de l'environnement interdisent l’usage des appareils pollués à 500 PPM.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter au 02 38 44 32 42

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